J.O. 150 du 29 juin 2005
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Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0500774A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30 mai 2005 portant le numéro 864070 (version 2),
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, après les mots : « le fichier des morts pour la France en 1914-1918 », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - le fichier des morts pour la France en Indochine ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées
de la direction de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
J.-P. Bodin